Politique de confidentialités et protections des données personnelles
La société Tech69.fr (ci-après « Tech69 » ou « nous ») met à disposition une plateforme qui a pour objet la vente de produits technologiques neufs ou reconditionnés (ci-après la « Plateforme »).
Au jour de publication de la présente politique, la Plateforme est accessible dans les pays européens suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovaquie et Suède, depuis le site Internet www.tech69.fr
La présente politique s’applique dans l’ensemble des pays européens dans lesquels nous proposons le service de livraison. Elle a pour objectif de :
- vous informer sur la façon dont nous collectons et traitons les Données personnelles des utilisateurs de la Plateforme (« vous » ou « vos »),
- vous expliquer quels sont vos droits et comment les exercer.
Elle est complétée par notre politique relative aux Cookies, accessible sur notre site Internet.
SOMMAIRE
- QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
- POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?
- QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES EN DEHORS DE L’UE OU DU ROYAUME-UNI ?
- QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
- MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
- LEXIQUE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Tech69 est le Responsable de traitement de vos Données personnelles pour l’utilisation de sa Plateforme :
- Nom social et forme juridique de tech69: SARL. TECH69.FR
- Domiciliation : 7 GRANDE RUE DE VAISE 69009 – LYON 09, France
- N° inscription au registre du commerce : 912 442 316 1
Ainsi, TECH69 détermine pour quels usages et comment vos Données personnelles sont traitées.
Pour tech69, la protection de la vie privée est fondamentale et nous nous engageons vis-à-vis de nos utilisateurs à mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de notre conformité au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux autres réglementations applicables en matière de Données personnelles.
2. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?
Nous sommes amenés à collecter et utiliser vos Données personnelles pour les principales Finalités suivantes :
2.1 L’utilisation des services proposés sur la Plateforme
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| – Accès et navigation sur la Plateforme | Exécution du contrat |
– Gestion des commandes passées par le biais de la Plateforme – Gestion des offres de reprise réalisées par le biais de la Plateforme – Gestion du service après-vente et de la relation client | Exécution du contrat |
| – Création de compte et connexion à votre compte client via la fonctionnalité Social Login | Consentement |
– Paiement en une ou plusieurs fois par l’acheteur – Paiement du particulier en cas de revente d’un produit | Exécution du contrat |
| – Offre de services complémentaires | Exécution du contrat |
2.2 La réalisation d’opérations marketing et commerciales
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| – Prospection commerciale et envoi de newsletters par e-mail | Consentement ou notre intérêt légitime pour des produits ou services analogues |
| – Affichage sur la Plateforme de contenus personnalisés en fonction de votre navigation et de votre profil | Consentement |
– Adresser des publicités personnalisées en ligne en fonction de vos préférences et de votre navigation – Personnalisation, mesure et amélioration de la diffusion et de l’efficacité de nos opérations publicitaires en collaboration avec nos partenaires – Création d’audiences personnalisées ou similaires à des fins marketing sur certains réseaux sociaux | Consentement |
| – Organisation de jeux-concours | Consentement |
| – Programme étudiant et de parrainage | Consentement |
| – Segmentation et analyse de notre base de données clients afin d’améliorer notre connaissance clients et adapter nos stratégies marketing | Intérêt légitime |
2.3 L’amélioration de nos services
| Finalités | Base légale |
|---|---|
– Réalisation d’études statistiques sur l’utilisation de notre Plateforme – Analyse de votre navigation pour améliorer nos services | Intérêt légitime |
| – Enregistrement des appels téléphoniques, messages et tchats avec notre service client à des fins de formation des agents du service client ou d’amélioration du service | Intérêt légitime |
| – Réalisation de sondages et d’enquêtes pour l’amélioration de notre Plateforme et de nos services, ainsi que recueil et gestion des avis | Consentement ou notre intérêt légitime |
2.4 La prévention, détection et lutte contre la fraude et les incidents de sécurité
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| – Prévention et lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| – Prévention et gestion des incidents de sécurité et de toute autre activité illégale sur notre Plateforme | Intérêt légitime |
2.5 La gestion de nos obligations légales et fiscales
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| – Gestion des dossiers de précontentieux et contentieux | Obligation légale et/ou intérêt légitime |
| – Satisfaction de nos obligations en matière de reporting comptable | Obligation légale |
| – Gestion des demandes adressées à notre délégué à la protection des données dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos Données personnelles | Obligation légale |
| – Collecte d’information et déclarations aux autorités fiscales françaises dans le cadre du service Reprise | Obligation légale |
3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Données personnelles collectées via la Plateforme
Nous collectons et traitons vos Données personnelles : lors de la création ou la modification de votre compte ; lors de la passation de commandes ou lors de l’utilisation du service Reprise ; lors d’interactions avec notre service client ; lorsque vous participez à un jeu ou concours ; ou encore lorsque vous rédigez un avis ou répondez à une enquête de satisfaction.
Vos Données personnelles peuvent également être collectées automatiquement du fait de votre navigation sur la Plateforme, en particulier via les Cookies, sous réserve de votre acceptation préalable à leur dépôt.
Les Données personnelles que nous sommes amenés à collecter sont les suivantes :
- Vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation,
- Vos informations bancaires et données de paiement ; toutefois, seul le prestataire de paiement aura accès à l’intégralité des données de votre carte de paiement,
- Vos informations de commande et votre historique de commandes,
- Vos données de connexion et de navigation sur la Plateforme (notamment adresse IP, pages consultées, produits consultés)
- Les données sur les publicités que vous consultez,
- Les informations que vous renseignez lors de votre participation à des opérations promotionnelles, sondages et enquêtes, jeux-concours ou événements
- Vos avis et commentaires,
- Les messages et réclamations relatifs aux produits achetés ou vendus via la Plateforme,
- L’enregistrement de vos conversations téléphoniques, sauf opposition de votre part,
- Les données issues du résultat de détection et d’analyse du risque de fraude.
En cas de contestation relative à une transaction bloquée par nos outils antifraude, nous pouvons collecter la copie de votre pièce d’identité et tout autre justificatif complémentaire nécessaire à l’analyse de la situation. En cas de contestation relative à la livraison ou réception d’un produit, nous pouvons collecter des documents complémentaires, et notamment la copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, un dépôt de plainte, une attestation sur l’honneur de non-réception, une preuve de dépôt et/ou tout autre justificatif complémentaire nécessaire à l’analyse de la situation par Tech69 et ses partenaires transporteurs.
Données personnelles collectées via la fonction Social Login
Cette fonctionnalité n’est pas proposée dans certains des pays européens dans lesquels nous sommes présents. Si vous choisissez de créer votre compte client ou de vous y connecter sur notre Plateforme via la fonctionnalité Social Login de Facebook, Google ou Apple, ce dernier nous transmettra votre adresse électronique, et dans certains cas, vos nom et prénom, qui sont nécessaires à la création de votre compte client ou à votre connexion sur notre Plateforme.
Données personnelles collectées via d’autres sources
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous pouvons consulter ou recevoir des informations complémentaires vous concernant de la part de prestataires de services tiers et/ou de partenaires, et les recouper avec les informations vous concernant déjà en notre possession. Par exemple, nous pouvons recevoir des résultats de vérification d’antécédents ou des avertissements de fraude de la part de prestataires de services de vérification d’identité ou d’authentification de documents.
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conserverons vos Données personnelles pour les durées suivantes :
- Pour les Données personnelles collectées pour l’utilisation des services sur la Plateforme (achat ou réparation) : nous conservons vos Données personnelles pendant 3 ans à compter de la fin de votre dernier contact avec Tech69 ;
- Pour les Données personnelles collectées à des fins d’opérations marketing et commerciales, nous conservons vos Données personnelles pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Tech69 ;
- Pour les Données personnelles collectées à des fins d’analyse et d’amélioration de nos services, vos Données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte, puis de façon pseudonymisée pour une durée maximale de 5 ans. Les données issues des statistiques de mesure d’audience et les données de fréquentation sont conservées pendant une durée maximale de 26 mois à compter de leur collecte puis sont anonymisées.
- Pour les Données personnelles collectées à des fins de lutte contre la fraude et les incidents de sécurité, vos Données personnelles seront conservées jusqu’à la résolution de l’incident ou pendant une durée maximale de 3 ans.
- À l’issue de ces délais, nous pouvons conserver vos Données personnelles pour une durée supplémentaire afin de nous acquitter de nos obligations légales (10 ans maximum).
Certaines de vos Données personnelles font l’objet de durées de conservation plus courtes :
- Vos documents bancaires (RIB et IBAN) et pièces d’identité collectés dans le cadre du service Reprise sont conservés 5 mois au maximum ;
- Les enregistrements téléphoniques avec notre service client sont conservés 6 mois au maximum.
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- Les transporteurs et logisticiens
Les Données personnelles nécessaires au transport du produit faisant l’objet de votre commande ou de votre offre de reprise sont communiquées aux transporteurs et logisticiens ayant la charge de ce transport.
- Les courtiers et assureurs
Lorsque vous souscrivez à un produit d’assurance, certaines de vos Données personnelles nécessaires à la souscription ou à la gestion de votre contrat d’assurance sont transmises ou collectées directement par nos courtiers et assurances partenaires.
- Les prestataires de paiement
Certaines Données personnelles sont transmises ou directement collectées par nos prestataires de paiement ou par les banques.
- Les sous-traitants et prestataires de services
Vos Données personnelles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion du service client, la prévention et la détection des risques de fraude, les prestations d’analyse et marketing (incluant nos prestataires de services chargés de réaliser des analyses et des segmentations, des études marketing et commerciales) ou encore les prestations informatiques, par exemple pour le stockage de vos données. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles et n’ont accès qu’aux seules Données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations ; ils ne sont pas autorisés à traiter vos Données personnelles pour d’autres usages.
- Les autorités
Vos Données personnelles pourront être transmises aux autorités en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire.
- Les réseaux sociaux et autres partenaires publicitaires
À des fins publicitaires, et sous réserve de votre acceptation préalable des Cookies publicitaires, nous transmettons certaines de vos Données personnelles à nos partenaires publicitaires pour évaluer la performance de nos campagnes publicitaires. Nous pouvons également utiliser certaines de vos Données personnelles pour générer des audiences personnalisées ou des audiences similaires à destination de clients potentiels par le biais des plateformes publicitaires des réseaux sociaux Facebook et Google.
Vous pouvez révoquer votre consentement à ce Traitement de Données personnelles dans votre espace client en ligne à tout moment en modifiant vos paramètres Cookies.
Plus d’informations sont disponibles sur les Traitements effectués par Meta ici et par Google ici et ici.
6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PARTAGÉES EN DEHORS DE L’UE OU DU ROYAUME-UNI ?
Nos Traitements de Données personnelles sont principalement effectués en Europe.
Tech69 effectue des transferts de vos Données personnelles vers des pays tiers à l’Union européenne, en particulier dans le cadre des activités suivantes : la gestion du service client, la sous-traitance de certaines prestations informatiques et la communication via les réseaux sociaux.
Nous nous engageons à encadrer les transferts hors Union européenne par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.
7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
- Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou, le cas échéant, l’effacement de vos Données personnelles. Il vous est également possible, dans certains cas, de vous opposer au Traitement de vos Données personnelles ou d’en demander la limitation, dans les conditions prévues par la réglementation. Vous disposez également du droit à la portabilité.
Vous avez aussi la possibilité de nous adresser vos directives particulières quant au sort de vos Données personnelles après votre décès (conservation, communication à une personne désignée, effacement).
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pouvez effectuer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de l’État dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou notre siège social, situé en France. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de votre autorité de protection des données :
| FRANCE | Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) Site Internet : http://www.cnil.fr |
| ALLEMAGNE | La compétence entre les autorités de protection des données est répartie par Länder. Pour savoir quelles sont les autorités compétentes, veuillez consulter la liste fournie par Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit. Site Internet : https://www.bfdi.bund.de/DE/Service/Anschriften/Laender/Laender-node.html. |
| AUTRICHE | Österreichische Datenschutzbehörde. Site Internet : http://www.dsb.gv.at |
| BELGIQUE | Autorité de la protection des données – Gegevensbeschermingsautoriteit (APD-GBA) Sites Internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be |
| ESPAGNE | Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) Site Internet : https://www.aepd.es/ |
| FINLANDE | Office of the Data Protection Ombudsman Site Internet : http://www.tietosuoja.fi/en/ |
| GRÈCE | Hellenic Data Protection Authority Site Internet : http://www.dpa.gr |
| IRLANDE | Data Protection Commission Site Internet : http://www.dataprotection.ie |
| ITALIE | Garante per la protezione dei dati personali Site Internet : http://www.garanteprivacy.it |
| PAYS-BAS | Autoriteit Persoonsgegevens Site Internet : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl |
| PORTUGAL | Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) Site Internet : http://www.cnpd.pt |
| ROYAUME-UNI | Information Commissioner’s Office (ICO) Site Internet : https://ico.org.uk |
| SLOVAQUIE | Office for Personal Data Protection of the Slovak Republic Site Internet : http://www.dataprotection.gov.sk |
| SUÈDE | Integritetsskyddsmyndigheten Site Internet : http://www.imy.se |
Vous pouvez également vous référer aux listes de contact des autorités fournies sur le site Internet du Comité européen de la protection des données.
Comment exercer vos droits ? Vous pouvez exercer vos droits ou nous poser toute question concernant le Traitement de vos Données personnelles en nous écrivant
- à l’adresse e-mail suivante : support@tech69.fr ou à l’adresse postale suivante : Tech69.fr, à l’attention du Délégué à la protection des données personnelles, 7 GRANDE RUE DE VAISE 69009 – LYON 09, France
- en indiquant votre nom, votre prénom et l’adresse e-mail utilisée pour créer votre compte client (si vous disposez d’un compte)
En cas de doute raisonnable sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre, à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’une carte d’identité ou un passeport.
Vous pouvez également directement et à tout moment
- vous opposer au Traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale :
1. en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chacune de nos communications promotionnelles, ou
2. si vous disposez d’un compte client, en modifiant vos préférences marketing en vous rendant dans la rubrique « mon profil » de votre compte client.
- Retirer votre consentement au Traitement de vos Données personnelles mis en œuvre par nos services à des fins de personnalisation de votre expérience utilisateur sur notre Plateforme, d’analyse de votre navigation et de mesure d’audience de notre Plateforme et/ou à des fins de personnalisation de nos contenus publicitaires, en paramétrant vos préférences Cookies depuis la rubrique « Cookies » disponible en bas de page de notre Plateforme.
- Accéder et rectifier vos données de profil de votre compte client (identifiants, coordonnées, adresses de facturation et de livraison, etc.) si vous disposez d’un compte client, depuis la rubrique « Mon Profil » de votre compte.
- Lors d’un appel téléphonique, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cet appel.
- En cas de blocage de l’une de vos transactions par nos outils antifraude, vous avez la possibilité d’adresser vos observations à notre service client via votre compte client. Une analyse sera alors réalisée par notre service chargé de la lutte contre la fraude.
8. MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique de protection des Données personnelles est susceptible d’évolutions ou de modifications à tout moment, en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
9. LEXIQUE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
| Cookie | désigne un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de l’ouverture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, etc.). |
| Délégué à la protection des données | désigne la personne au sein de Tech69 dont le rôle est de s’assurer que tech69 traite vos Données personnelles en conformité avec les règles applicables en matière de protection des données. |
| Données personnelles | désigne des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement par référence à un identifiant ou à partir du croisement d’un ensemble de données. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, vos coordonnées, votre numéro client, votre image ou votre voix, ou encore votre adresse IP. |
| Finalité | désigne l’objectif principal de l’utilisation de Données personnelles. Autrement dit, c’est le « pourquoi », la raison pour laquelle nous utilisons vos Données personnelles. |
| Responsable de traitement | désigne la personne physique ou morale qui détermine les Finalités et les moyens du Traitement de vos Données personnelles, c’est-à-dire toutes les opérations réalisées sur ces dernières (telles que leur collecte, leur consultation, leur stockage, etc.). En d’autres termes, c’est la personne qui décide pourquoi et comment traiter vos Données personnelles. |
| Sous-traitant | désigne la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation. Les relations avec nos Sous-traitants sont régies par des contrats de sous-traitance conformes aux exigences légales applicables. |
| Traitement | désigne une opération (ou plusieurs) réalisée sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Cela va de la simple collecte des Données personnelles à leur utilisation, consultation, transformation, rapprochement ou encore transmission à un tiers. |
